Pour les agents « Imposables » : 50 euros (augmentation de 11 euros – Décision du Conseil d’Administration du 29/11/2005)
Pour les agents « Non imposables » : 70 euros (augmentation de 16 euros – Décision du Conseil d’Administration du 29/11/2005)
Versement mensuel payable en 2 semestres (6 mois en avril et 4 mois en octobre)
Cette prestation ne peut être cumulée avec l’AVE (Allocation Vacances Enfant) attribuée par le service « traitements ».
Enfants concernés :
les enfants des agents municipaux qui poursuivent des études au-delà de 20 ans.
Pour les enfants qui atteignent 20 ans au cours de l’année : cette prestation sera
effective au
1er jour du mois anniversaire (Décision du Conseil d’Administration du 02 Mars 2007).
Seuls les enfants qui sont à la charge de l’agent municipal en seront bénéficiaires (sur production d’un document officiel).
Maintien de la prestation en cas de : séparation, divorce ou décès de l’agent.
N’est plus pris en compte le concubinage mais le PACS. Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.
Personnels pouvant en bénéficier :
Les actifs percevant une rémunération.
Les retraité(e)s.
Ne sont pas concernés :
Les agents : en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.
Il faut justifier d’une activité à raison d’un mi-temps statutaire. (exemple : les professeurs)
Sont concernés :
les titulaires,
les stagiaires,
les non titulaires justifiant de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation.
