Présentation :
En cas de décès de l’agent « actif » ou « retraité(e) », de son conjoint ou de son enfant, la participation aux frais d’obsèques est payée à la personne ayant acquittée les frais de funérailles.
Indemnité versée aux ayants droits pour le décès d’un agent actif, de son conjoint (le PACS est reconnu) ou de son enfant dont il a la charge : 839 euros
(au lieu de 763 euros – Décision du Conseil d’Administration du 8/04/05).
Indemnité versée aux ayants droits pour le décès d’un retraité, ou d’un enfant : 610 euros
(au lieu de 382 euros – Décision du Conseil d’Administration du 8/04/05).
Rappel : suppression de la double garantie obsèques (décision du CA du 8 avril 2005)
Lors du décès d’un agent municipal, si le conjoint était également employé de la Ville, le COS versait dans ce cas une double garantie.
Personnels pouvant en bénéficier :
Les actifs percevant une rémunération
Les retraité(e)s.
Les agents en congé parental
Ne sont pas concernés :
Les agents : en disponibilité pour convenances personnelles.
Il faut justifier d’une activité à raison d’un mi-temps statutaire. (exemple : les professeurs)
Sont concernés :
les titulaires,
les stagiaires,
les non titulaires justifiant de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de l’indemnité.
